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Textes juridiques

Droit d'auteur

Loi n°17-97 relative aux droits de la propriété industrielle au Maroc


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Guide juridique relatif au droit des marques de commerce et de la contrefaçon au Maroc


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protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques auquel le Maroc a adhéré


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Règlement d'exécution du traité sur le droit des marques 1994 auquel le Maroc a adhéré


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Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Droit des marques

Droit du sport

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur


                                                suite


Bulletin de l'UNESCO - Le droit d'auteur au Maroc


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Convention de Berne relative aux droits de la propriété littéraire et artistique à laquelle le Maroc a adhéré.


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Code Français de la propriété intellectuelle


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Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur Geneve 1996 - Entré en vigueur au Maroc en 2009


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Règlements FIFA:


Statuts FIFA


Statuts standards obligatoires pour toutes les fédérations nationales  


Statuts standard applicables aux fédérations nationales


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Règlement FIFA du Statut et Transfert du Joueur de football


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Code disciplinaire de la FIFA


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Règlement FIFA des Agents de joueurs


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Procédure Commission du statut du joueur de la FIFA et de la Chambre de résolutions des litiges (CRL) de la FIFA


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Communication-Audiovisuel

Droit informatique - Internet

Litiges  internationaux

Règlement FRMF du Statut et transfert du Joueur au Maroc


Code disciplinaire de la FRMF


Procédure disciplinaire

Règlement intérieur des clubs

Charte octroi de licence aux clubs

Code éthique

Contrat type de joueur professionnel

Loi 30-09 relative au sport au Maroc



Décret d'application général

Arrêté ministériel

Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris


                                                

Règlement d'arbitrage du Tribunal Arbitrale du Sport (TAS) de Lausane


Règlement d'arbitrage de la Cour Marocaine d'Arbitrage



  

Loi relative à la communication audiovisuelle au Maroc - loi du 7 janvier 2005


Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (Dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421)

                                                

Loi portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) au Maroc


  

Projet de décret relatif aux passations de marchés publics au Maroc


Code de commerce au Maroc


Décret    n° 2-06-388  du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les

conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que

certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

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