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Droit des Marques de fabriques et de services

- Recherches d'antériorité

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- Enregistrement des marques au Maroc et à l'international (France-INPI , USA-USPTO, Europe-OHIM)

- Opposition à l'enregistrement de marques devant l'OMPIC, INPI etc...

- Veille juridique sur les dépôts de marques contrefaisantes

Gestion de la marque

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Contrats relatifs à la la marque

Saisies en douanes

Internet et le droit des marques

La concurrence déloyale et le droit des marques

- Saisies descriptives sur les marchés

- Saisies réelles sur les marchés ou dans les magasins

- Assignation devant les tribunaux civils

- Action devant les juridictions pénales

- Destruction des objets saisis

- Publication des décisions judiciaires

- Dommages-intérêts

            

- Rédaction et négocation des accords de marques :

- Contrats de licence de marques

- Contrats de distribution exclusive

- Contrats de distribution séléctive

- Contrats de franchise

  

- Revendication de noms de domaine pour atteinte aux droits de la marque

- Retrait des sites de vente de produits contrefaisants

- Actions visant à l'interdiction d'utiliser la marque sur internet

- Cybersquatting

- Utilisation de mots clés portanta atteinte à la marque       

- Action en concurrence déloyale pour atteinte au réseau de distribution exclusive

- Obtention de dommages-intérêts

- Destruction des objets contrefaisants

- Action pour le compte du titulaire de la marque ou le titulaire d'un accord de licence (distributeur).


            

- Saisies douanières des articles de contrefaçon

- Suspension de mise sur le marché

- Interdiction de mise sur le marché

- Reqûetes en saisie-contrefaçon devant le tribunal de commerce

- Obtention d'ordonnance de saisie-descriptive et de saisies réelles

- Assignation en destruction et dommage intérêts du fait des actes de contrefaçon

- Actions pénales/actions civiles

            

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